Conditions Générales de Ventes - 2022

Réservation de soins de massothérapie, médecine traditionnelle chinoise, et énergétique.

Soins délivrés par La Main de Marielle, à : Institut Traditionnel Holistique, à Hôtel Le Churchill, 70 boulevard de la plage, 56340 Carnac.

 

 

 

 - DÉFINITIONS

« ITH » : Institut Traditionnel Holistique, institut à Hôtel Le Churchill de Carnac.

« La Tisanerie » : espace secondaire de l’ITH, se trouvant au sein de l’hôtel Le Churchill de Carnac, dédié à la dégustation et à la commercialisation de produits.

« Réservation » : est l’achat d’un service.

« Service » : soins de massothérapie, médecine traditionnelle chinoise, énergétique délivrée par La Main de Marielle au sein de l’ITH.

« Praticienne » : praticienne de l’entreprise La Main de Marielle.

« Produit » : plante, herbe, ou fleur, destinée à l’infusion ou préparation non-comestible applicable sur la peau.

« Séance » : moment pendant lequel le service est fourni au client par la praticienne de la Main de Marielle.

 

 1.  ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute réservation à l’ITH de Carnac, aux clients non professionnels, quel que soit le mode de réservation dans le lieu ITH où La Main de Marielle commercialise ses services.

 

Les caractéristiques des services sont présentées sur les sites www.instituttraditionnelholistique.com et sur www.lamaindemarielle-32.webself.net sur support écrit électronique.

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par La Main de Marielle à la date de passation de la réservation par le client.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de La Main de Marielle constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

 

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la réservation et de ses suites, à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

La Main de Marielle

29 rue Olivier de Clisson

56400 AURAY

 

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation en ligne, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

 

 

 2.  ARTICLE 2 – HORAIRES OUVERTURE ITH

L’ITH situé à l’hôtel Le Churchill est ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 21h, sur réservation exclusivement.

LITH est ouvert toute l’année.

 

 3.  ARTICLE 3 – RÉSERVATIONS

Les soins sont délivrés exclusivement sur réservation. Aucune garantie (carte bancaire, ou autre moyen de paiement) n’est et ne peut être demandé pour la réservation de soin, à l’exclusion des bons cadeaux.

 

    3.1 Réservation par le client sur internet

En cas de réservation par le client en autonomie sur l’agenda en ligne www.supersaas.fr/schedule/LaMainDeMarielle/Le_Churchill, la réservation est possible entre J+5 et J+90. Au-delà de ces limites, le client contactera La Main de Marielle pour connaitre les disponibilités.

La réservation sera effectuée sous forme de demande, envoyée à la praticienne, qui validera ensuite ou non la demande réservation. Toute action sur l’agenda, ou sur une réservation quel que soit son statut, donne lieu à un courriel d’information au client et à la praticienne.

 

    3.2 Réservation par téléphone ou en direct

Il est fortement conseillé de réserver en avance son soin, c’est-à-dire au moins 3 jours en avance, afin d’avoir plus de possibilités dans le nombre de disponibilités des réservations.

 

    3.3 Achat d’un bon cadeau

L’achat d’un bon cadeau n’est possible que par le contact direct de La Main de Marielle. Seule la praticienne La Main de Marielle est en mesure de réserver et fournir les bons cadeaux soins ITH. L’achat effectué a une durée de validité de 9 mois, et dont la date est non-reportable. L’achat du bon exige la réservation d’un jour et horaire précis du soin, soit par le client acheteur du bon, soit par le client bénéficiaire du bon cadeau sur la période de validité du bon cadeau. L’absence de réservation durant la période de validité du bon n’entraine aucun remboursement.

 

    3.4 Achat d’un produit à La Tisanerie

L’achat des produits de La Tisanerie n’est possible qu’au sein de l’ITH ou de l’hôtel Le Churchill de Carnac. Aucune vente à distance, ni livraison ne pourra être effectuée.

Les produits alimentaires d’infusion disponibles à La Tisanerie proviennent du fournisseur de La Main de Marielle, entreprise CAILLEAU. La Main de Marielle réalise le conditionnement selon les normes d’hygiène et sécurité en vigueur pour les produits concernés en 2022.

Les produits non-alimentaires sont formulés et conditionnés par les fournisseurs respectifs des produits, à savoir : Laboratoire Ollavie, et farfalla, sauf indications contraire sur le site www.instituttraditionnelholistique.com .

 

La Main de Marielle certifie tenir une traçabilité des produits commercialisés.

 

 4.  ARTICLE 4 – TARIFS

Les tarifs applicables à l’ITH de l’hôtel le Churchill sont ceux mentionnés sur les éventuelles brochures sous formes papier dont figure la mention « 2022 », ainsi que sur les sites suivants :

www.instituttraditionnelholistique.com

www.supersaas.fr/schedule/LaMainDeMarielle/Le_Churchill .

Les tarifs indiqués sur les sites sont exprimés en euros, et TTC. La Main de Marielle étant sous le statut d’entreprise individuelle, elle n’est pas soumise à la collecte de la TVA conformément à l’article 293B du CGI.

 

Les tarifs sont fermes et non-révisables durant la période de validité de la réservation. Au-delà de cette période de validité, l’offre est caduque et La Main de Marielle n’est plus tenue par les prix précédemment indiqués.

 

Une facture sera établie et remise au client à l’achèvement du service, sur sa demande.

 

 

 5.  ARTICLE 5 – PAIEMENTS

Les modes de règlements sont exigés en euros, en chèques ou espèces. La Main de Marielle n’est pas en capacité d’accepter toute autre type de paiement. La Main de Marielle n’autorise pas règlements différés.

En cas de non-règlement des services ou produits, La Main de Marielle annulera tout autre réservation futur valide. Elle se réserve le droit de refuser toute nouvelle demande de réservation, tant que le paiement n’est pas effectué et encaissé. 

 

    5.1. Paiement des services

Aucun acompte, ou versement d’arrhes, ou paiement intégral n’est et ne peut être exigé à la réservation, à l’exception d’une vente d’un bon cadeau (article 5.3 du présent document). Le règlement est intégralement effectué à l’issu du service, exclusivement à la praticienne.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la Main de Marielle.

 

    5.2. Paiement des produits de La Tisanerie

Le règlement est à effectuer soit à la praticienne de La Main de Marielle, soit à la réception de l’hôtel Le Churchill.

Les produits de marque Farfalla ne sont pas vendu directement par la Main de Marielle. La Main de Marielle est un intermédiaire de mise en relation avec la société productrice et vendeuse des produits de la marque mentionnée ci-dessus. À ce titre, elle n’encaissera aucune somme d’argent pour ce type d’achat.

 

    5.3. Paiement des bons cadeaux

L’achat d’un bon cadeau implique le règlement intégral du service réservé, dès la réservation. Aucun bon ne pourra être délivré au client sans que le paiement intégral n’ai été remis à La Main de Marielle. 

 

 

 6. ARTICLE 6 - FOURNITURE DES PRESTATIONS

    6.1 L’arrivée à l’ITH

Le client devra se présenter à la réception de l’hôtel Le Churchill Carnac, afin d’informer le personnel de ce dernier du motif de sa présence. La Main de Marielle conseille à sa clientèle de se présenter à la réception de l’hôtel Le Churchill au moins 5 minutes avant l’horaire fixé du soin.

Le client ne se présente pas seul aux portes de l’ITH, il sera invité à patienter dans le salon face à la réception de l’hôtel. Lorsque la praticienne de La Main de Marielle sera prête à recevoir le client, elle se déplacera au salon pour accueillir son client et l’accompagner à l’ITH de l’hôtel Le Churchill.  

 

    6.2 Fourniture du service

Le client est présent à son rendez-vous pour le service réservé dans une tenue propre et sèche. De même, il aura pris ses dispositions pour que sa peau soit propre et sèche lorsqu’il se présente pour le service qu’il a réservé. Dans le cas contraire, la praticienne pourra exiger son passage à la douche. Ce temps de préparation du client n’engendre aucun décalage de l’horaire de fin de séance ; la durée du soin sera raccourcie en conséquence, dans la même proportion que le temps de préparation.

 

Lorsque le soin nécessite le déshabillage du client, il est entendu que le client doit retirer tous ses vêtements et accessoires, à l’exception de ses sous-vêtements. Sur sa demande, des sous-vêtements jetables pourront lui être fournis par la praticienne.

Le service inclus, lorsque cela est nécessaire, un temps d’habillage et déshabillage raisonnable de 10 minutes.

Le client déposera ses vêtements et accessoires dans le petit salon se trouvant au sein de l’espace de soin de l’ITH dans lequel il recevra le service qu’il a réservé. Il aura un visu direct sur ces effets personnel.

Le client déposera, s’il le souhaite, ses bijoux et accessoires dans la boite prévue à cet effet, dans le petit salon se trouvant au sein de l’espace de soin de l’ITH dans lequel il recevra le service qu’il a réservé. Il aura un visu direct sur ces effets personnel. S’il ne souhaite pas les déposer dans la boite prévue, il devra tout de même les retirer pour le déroulement du soin.

 

Le client pourra, sous réserve de disponibilité, prolonger la durée de son soin, moyennant un supplément tarifaire. Le montant total à régler par le client correspondra aux tarifs appliqués par La Main de Marielle dans sa carte de services pour la durée globale du service reçu.

 

    6.3 Clients mineurs

Avant le début de la séance, le client mineur doit, s’il en est capable, exprimer sa volonté de recevoir le service. En cas de refus de la part du mineur, La Main de Marielle se réserve le droit de refuser la fourniture du service réservé.

 

Dans le cas où le client serait un mineur âgé entre 0 et 10 ans, la présence durant la séance d’au moins l’un des parents ou responsable légal est indispensable, sans quoi la praticienne se réserve le droit de refuser la fourniture du service réservé.

 

Dans le cas où le client serait un mineur âgé entre 10 et 17ans, l’une des deux conditions suivantes devra être remplie :

• présence durant la séance d’au moins l’un des parents ou responsable légal durant l’intégralité de la séance.

• attestation écrite certifiant l’autorisation de la fourniture du service par La Main de Marielle au mineur mentionné, signée d’au moins l’un des parents ou responsable légal.

 

    6.4 Départ de l’ITH

Après avoir récupérer tous ses effets personnels, et s’être revêtit si le service réservé nécessitait le déshabillage, le règlement intégral du service sera exigé au client avant son départ de l’ITH, selon les modalités de règlement acceptés par La Main de Marielle.

Les clients résidents à l’hôtel Le Churchill n’ont pas la possibilité transférer la facturation du service de l’ITH sur la facturation d’hôtel les concernant.

 

 

 7. ARTICLE 7 – RETARDS, INTERRUPTIONS ET ANNULATIONS DE SERVICE

    7.1 Retards, interruption

En cas de retard sur l’horaire de rendez-vous fixé de la part du client, les dispositions suivantes s’appliqueront :

  • Retard de moins de 50% de la durée totale du service : le service est maintenu, et raccourcis de la même proportion que le retard.

  • Retard de plus de 50% de la durée totale du service : le service est reporté ou annulé. La praticienne ne sera plus en mesure de fournir le service réservé dans des conditions favorables et proposera au client les prochaines disponibilités de ce service. Le client pourra s’il le souhaite, annuler la réservation du service.

 

En cas d’interruption du service de la part du client, le montant du service reste inchangé. Aucune remise ne sera effectuée en conséquence du raccourcissement de la durée du soin.

 

En cas de retard sur l’horaire de rendez-vous fixé de la part de la praticienne, les dispositions suivantes s’appliqueront :

  • Retard de moins de 50% de la durée totale du service : le service est maintenu, et l’horaire de fin du soin sera décalé dans la même proportion que le retard.

  • Retard de plus de 50% de la durée totale du service : le service est reporté ou annulé. La praticienne ne sera plus en mesure de fournir le service réservé dans des conditions favorables et proposera au client les prochaines disponibilités de ce service. Le client pourra s’il le souhaite, annuler la réservation du service.

 

    7.2 Modification et Annulation

La Main de Marielle souhaite avant tout instaurer une relation de confiance, et de respect mutuel. Il est demandé au client d’informer La Main de Marielle de toute modification ou annulation de réservation à J-3.

Puisqu’aucune garantie bancaire n’est exigible à la réservation des services de l’ITH conformément à l’article 3 du présent document, aucune pénalité ne sera applicable en cas d’annulation, quel qu’en soit le moment de cette dernière.

En cas d’annulation d’une pause holistique en cours, seules les prestations déjà réalisées devront être réglées intégralement.

 

    7.3 Non-présentation

Puisqu’aucune garantie bancaire n’est exigible à la réservation des services de l’ITH conformément à l’article 3 du présent document, aucune pénalité ne sera applicable en cas de non-présentation.

 

    7.4 La Tisanerie - retours

Les produits vendus par La Main de Marielle au sein de l’ITH de Carnac ne sont ni-repris ni-échangés dans un souci de respect des normes de sécurité et d’hygiène en vigueur des produits.

 

 

 8. ARTICLE 8 - OBLIGATIONS CLIENTS

    8.1 Responsabilité civile

Le client doit être obligatoirement assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra lui être demandé le cas échéant.

 

    8.2 Santé du client

Le client s’engage à transmettre toutes les informations relatives à sa santé à minima à l’occasion de l’entretien verbale de chaque début de séance. Il communiquera tout évènement, maladie, trouble, intervention, réaction, allergie, addiction, traitements survenus par le passé, et/ou encore d’actualité lors de la fourniture du service.

• Si le client fait sa demande de réservation en toute autonomie sur l’agenda en ligne de l’ITH, un questionnaire de santé lui sera demandé pour valider sa demande, sans quoi la validation ne pourra être faite.

• Dans le cas d’une réservation d’un soin de MTC, ou d’une Pause Holistique, un deuxième formulaire plus complet sera à compléter par le client.

 

En cas de refus de répondre à l’un ou l’autre de ces questionnaires, la praticienne de santé se réserve le droit de refuser la fourniture du service réservé au client, pour motif que le service pourrait être incompatible avec son état de santé de ce dernier.

 

La Main de Marielle, au sein de l’Institut Traditionnel Holistique fournit des soins de médecine non-conventionnelle.

 

 9. ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

Les activités liées à la fourniture de soins de médecine non-conventionnelle, que ce soit les réservations ou les bons cadeaux, ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

 

 10. ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES

La Main de Marielle, rédactrice des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :

• Soit l’intérêt légitime poursuivi par La Main de Marielle lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes : la prospection, la gestion de la relation avec ses clients et prospects, l’organisation, ainsi que l’inscription et l’invitation à des évènements du La Main de Marielle ou de l’ITH, le traitement, ainsi que l’exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, la rédaction d’actes pour le compte de ses clients.

• Soit le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

la facturation, la comptabilité.

 

La Main de Marielle ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de La Main de Marielle ou ITH n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de La Main de Marielle.

 

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

 

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de La Main de Marielle, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

 

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus :

• courrier électronique à l’adresse suivante : lamain2marielle@gmail.com

• ou par courrier postal à l’adresse suivante : LA MAIN DE MARIELLE – 29 rue Olivier de Clisson, 56400 AURAY

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

 11. ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

 

 12. ARTICLE 12 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le La Main de Marielle et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation des litiges de son choix.

 

 

 13. ARTICLE 13 - INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L111-7 du code de la consommation, et en particulier :

• les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Services concernés ;

• le prix des Services et des frais annexes ;

• les informations relatives à l’identité de La Main de Marielle à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

• les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver sur l’agenda en ligne www.supersaas.fr/schedule/LaMainDeMarielle/Le_Churchill emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à La Main de Marielle.